J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19453

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Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310625A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003, Mlle Barou-Dagues (Béatrice), greffière du deuxième grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Large (Arlette), épouse Felix.